« La Santé » au centre de la politique européenne :
De quel rôle doit se doter l’Union européenne au domaine de la Santé ?
Actuellement, les objectifs majeurs de la politique commune européenne consistent à :
- Protéger et améliorer la santé des citoyens de l'Union Européenne,
- Soutenir la modernisation des infrastructures de santé,
- Améliorer l'efficacité des systèmes de santé européens,
- Renforcer les mesures de préparation et de réaction aux menaces transfrontières pour la santé.
La situation postpandémique et les propositions adoptées par la Conférence sur l’avenir de l’Europe nécessite également un engagement pour la santé publique en Europe afin d’:
- Instaurer le droit à la santé en garantissant à tous les Européens l’accès égal et universel à des soins de santé abordables, préventifs, curatifs et de qualité,
- Renforcer la résilience et la qualité de nos systèmes de santé avec des mesures concrètes,
- Adopter une approche holistique de la santé, conformément à l’approche « une seule santé, qui devrait être soulignée comme un principe transversal et fondamental englobant les politiques de l’Union,
- Veiller à ce que les européens aient accès à l’éducation en matière d’alimentation saine, et à ce qu’ils aient accès à une alimentation saine et abordable.
La crise sanitaire actuelle, débutée en 2020 en Europe, a des conséquences majeures en particulier dans le domaine de la santé. Cette crise a permis une prise de conscience de la nécessité d'un travail encore plus avancé au sein de l'Union européenne et de l'Europe.
Lors du sommet mondial de la santé le 25 octobre 2020, Ursula Von der Leyen, présidente de la commission européenne explicite : « Nous poserons les bases d’une Union européenne de la santé plus forte permettant aux 27 pays de collaborer pour détecter, préparer et réagir collectivement ». C'est une prise de conscience majeure.
En effet, si les systèmes sanitaires sont pris en charge, développés, et gérés au sein de chaque pays, il est apparu clairement que les défis auxquels nous devons faire face, tels la pandémie de COVID-19 actuelle, sont communs à tous les États. De cette prise de conscience indispensable, une « union européenne » de la santé se développe selon 3 axes :
- se préparer et agir face aux situations de crise sanitaires,
- collaborer pour améliorer la prévention, le traitement et le suivi de pathologies comme le cancer,
- disposer de fournitures médicales innovantes à prix abordable.
Pour permettre le développement de l'union européenne de la santé, un programme « L'UE pour la santé (UE4Health) 2021-2027 » est en place avec une dotation de 5,3 Mrds d'euros.
Les grands axes sont :
- améliorer et promouvoir la santé ;
- protéger les personnes ;
- faciliter l'accès aux médicaments.
Au niveau de chaque État de l'UE, on constate des problématiques similaires, bien que les systèmes de soin aient chacun leur spécificité. En France, l'annexe prévention, sécurité sanitaire et offre de soins du projet annuel de performance 2022 évoque par exemple :
- objectif 1 : améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé
- objectif 2: prévenir et maitriser les risques sanitaires.
Parmi l'ensemble de cette prise de conscience liée à la pandémie actuelle au niveau européen et de chaque État, une thématique majeure, et pourtant largement sous-dotée, pourrait être un axe fort d'engagement pour la santé publique en Europe : la prévention.
Dans le document français précité, on retrouve en effet : « L'objectif est de créer un environnement favorable à la santé tout au long de la vie, avec une politique incluant la prévention dans tous les milieux et tout au long de la vie. Il s'agit également de lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé [...] ».
Qu'est-ce que la prévention ? La prévention est, selon l’OMS en 1948, « l’ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ».
Trois types de prévention ont été distingués :
- • la prévention primaire, ensemble des actes visant à diminuer l’incidence d’une maladie dans une population et à réduire les risques d’apparition ; sont ainsi pris en compte la prévention des conduites individuelles à risque comme les risques en terme environnementaux et sociétaux;
- • la prévention secondaire, qui cherche à diminuer la prévalence d’une maladie dans une population et qui recouvre les actions en tout début d’apparition visant à faire disparaître les facteurs de risques ;
- • la prévention tertiaire, où il importe de diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou récidives dans une population et de réduire les complications, invalidités ou rechutes consécutives à la maladie.
En Europe, l'ECDC, European Center for Disease prevention and Control, créé en 2005, a une mission majeure dans le cadre de la prévention. Celle-ci est focalisée sur les maladies infectieuses. Le plan stratégique 2021-2027 de l'ECDC, et faisant suite à la pandémie de COVID-19, revient en effet sur cette mission principale.
Pour autant, la prévention dans le domaine de la santé publique est beaucoup plus vaste. Elle concerne non seulement les maladies infectieuses, mais aussi, plus largement, les maladies non transmissibles. Récemment, une annonce a été réalisée par le gouvernement français pour mettre en place des mesures générales de prévention avec des consultations gratuites à 25 ans, 45 ans et 65 ans. Pour rappel, le budget de la prévention en France représente 2% des dépenses de santé (contre 4% au niveau de l'Union européenne).
Quels sont les enjeux en termes de santé publique ? Pour chaque État, les problématiques suivantes sont communes : pénurie de personnels de santé (médecins, IDE), inégalités territoriales au sein de chaque État, vieillissement de la population.
La prévention est un engagement fort touchant à ces 3 problématiques. Si elle n'en est pas la solution immédiate, elle montre également qu'il s'agit bien de s'engager pour la santé publique et à un niveau européen.
Si les instances politiques en place, au niveau européen comme au niveau de chaque État, sont engagées et mettent des moyens (même si ceux-ci restent insuffisants), c'est aussi une action au niveau de chaque citoyen qui est nécessaire. Il s'agit bien, par cette thématique, d'un engagement humaniste pour la santé publique en Europe. Des mesures de prévention communes, expliquées aux citoyens de l'Europe, pourraient être une action forte de sens.
L'engagement pour la santé publique ne s'arrête pas aux frontières. C'est un sujet très vaste, qui lie la santé au sens global (y compris notre environnement). C'est en rassemblant ce qui est épars que nous pourrons ainsi avancer.
Pour cela, des thématiques ciblées de prévention de l'ensemble des pays pourraient être étudiées afin de proposer une communication commune, pour expliquer la nécessité de prévenir les maladies transmissibles comme non transmissibles.
Au-delà du fond qui nous réunit aujourd'hui et d'une pensée humaniste, ce sont des actions concrètes qui peuvent en émerger et faire avancer la construction de notre édifice pour l'amélioration de l'humanité.
Durant l’année 2023, l’UE a légiféré autour des sujets majeurs de la Santé, tels que :
- la Carte européenne d’assurance maladie (secteur public),
- Médecine à distance / études cliniques décentralisées.
- Sang, tissus et cellules: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord (communiqué de presse, 14 décembre 2023)
Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à améliorer la sécurité et la qualité du sang, des tissus et des cellules utilisés dans les soins de santé et à faciliter la circulation transfrontière de ces substances au sein de l'UE.
Le règlement sur les substances d'origine humaine (SoHO) garantira une meilleure protection des donneurs et des receveurs, ainsi que des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée. Les nouvelles règles proposées visent à renforcer le cadre juridique existant, tout en offrant une souplesse accrue pour permettre de s'adapter aux évolutions scientifiques et techniques.
Ces sujets sont d’une importance majeure pour nous francs-maçons, car ils sont liés également aux droits de l’Homme/Femme et à la valeur de l’équité qui nous est très chère.
Par ailleurs, la première loi sur l'IA de l'UE a été implémentée en décembre 2023 : cette première réglementation de l'intelligence artificielle mondialement parlant, est très importante, mais il faut que cela soit implémenté également au niveau de la Santé, en s’adaptant aux exigences de la protection des droits de l’Homme/Femme et du droit de la protection des données personnelles.
Autres sujets qui préoccupent, à l’aube de l’année 2024, la santé et la vie quotidienne des citoyens sont :
- La pénurie des médicaments et des matières premières,
- Le rapport sur les menaces liées aux maladies transmissibles,
- Les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières,
- Le nouveau règlement concernant les dispositifs médicaux et les études cliniques des médicaments,
- La santé mentale et son importance.
Dans le cadre d’une politique européenne de santé publique, les Francs-maçons et Franc-maçonnes expriment leur préoccupation de voir le patient être toujours au centre d’une approche holistique de son état personnel.
L’éducation à la santé doit commencer dès l’enfance pour tous les citoyens européens.
Partant du principe que prévenir vaut mieux que guérir, nous pensons qu’une prévention efficace, aux travers des différents acteurs de la santé, serait de nature à garantir une santé globale améliorée, et contribuerait à alléger de manière substantielle l’aspect économique et financier d’une stratégie de santé publique européenne.
Nous souhaitons également mettre l’accent sur l’importance de la formation et du rôle de tous les opérateurs de santé à cette approche globale que nous préconisons, afin de garantir à tous les citoyens européens un accès égal à des soins de qualité.
Également sur l’importance de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle et du numérique de manière propice et réglementée, en faveur des patients, tout en garantissant la sécurité des données personnelles.
Le droit fondamental à la santé devrait être explicitement rappelé dans tous les textes à venir ayant trait à la mise en application concrète des propositions à valider par le Parlement européen.
L’Homme/la Femme doivent être au centre de notre préoccupation, au niveau de la santé, afin de préserver la dignité humaine de tous les Européens.
Ina Piperaki
Janvier 2024